CONDITIONS D'UTILISATION

I.APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
a) Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions de ventes. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de ventes. Aucune clause contraire ne pourra nous être opposée. Les informations contenues dans les catalogues et tarifs n’ont qu’une valeur indicative ; Toute commande verbale est également soumise aux présentes conditions.
b) Notre barème Ecotaxe (taxe de recyclage) sera communiqué sur simple demande.

II. DELAIS DE LIVRAISON
a) Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne permettent à l’acheteur d’annuler la vente qu’après mise en demeure par lettre recommandé avec accusé de réception et restée infructueuse après 8 jours.
b) Les obligations souscrites par notre société seront suspendues de plein droit et sans formalité, et notre responsabilité
dégagée en cas de survenance d’événements tels que :
- Les conditions de paiement n’ont pas été observées
- Force majeure ou événement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.

III. LIVRAISON
a) Les dates de livraison sont données à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut constituer, ni une clause de résiliation de la présente commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.
b) Toutes nos marchandises sont vendues réputées prises en nos entrepôts. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement, franco de port ou port dû. Il est recommandé de ne pas accepter un colis ou palette, sans réserve auprès du transporteur, avant d’en avoir vérifié le contenu. En cas de litige, l’acheteur devra mentionner les dégâts sur le récépissé de transport et confirmer ses réserves dans les 48 heures, par lettre recommandée adressée au transporteur.
Il appartient à l’acheteur, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.
c) Les expéditions sont faites franco de port pour toute commande égale ou supérieure à 2000 euro net H.T.

IV.RETOUR, GARANTIE
a) Nous n’acceptons aucun retour de marchandise sans accord préalable écrit et discrétionnaire du service compétent. Les retours ne peuvent en aucune manière retarder le paiement de nos factures à l’échéance convenue, ni être déduit sur les factures en cours.
b) Le numéro de facture des articles rendus devra nous être communiqué. Les articles ainsi que leur emballage d’origine doivent être en parfait état et voyageront en port payé, accompagnés du N° d’accord de retour (fournis par nos soins). Les articles, encore « sous garantie », feront alors l’objet : soit d’un échange standard, soit d’un avoir marchandise, soit d’une réparation de la marchandise, à la discrétion du service technique.
c) En aucun cas, notre société ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse.
d)La garantie est de deux ans.
Sont exclus du bénéfice de la garantie : les dégâts provoqués par la faute, la négligence, le manque d’entretien de l’usager et les appareils ayant subit une intervention étrangère à celle de notre S.A.V.
e) Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison.
f) Les pièces détachées des appareils seront disponibles pendant 2 ans à partir de la date d'achat du consommateur.

V. RESERVE DE PROPRIETE
a) Le matériel vendu reste la propriété de SoTech International jusqu’au règlement complet et définitif. Cette clause est une clause déterminante des présentes conditions de vente. (Loi 80.335 du 12 mai 1980).
b) Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leurs prix si elles ont été revendues ou utilisées. Les marchandises commercialisées par SoTech International, qui seraient détenues en stock par l'acheteur, seront considérées être celles impayées.
c) Les clients qui n’accepteraient pas de signer cette clause devront l’indiquer à réception des présentes conditions générales de ventes et ne pourront être livrés que contre remboursement.

VI. MODALITE DE PAIEMENT
a) L’ouverture d’un compte ne peut être effectuée que sur production d’un K BIS de moins de trois mois et d’un relevé d’identité bancaire.
b) Les conditions de règlement sont :
60 jours nets, date de facture, après acceptation de notre service financier,
Ou 1,5% d’escompte pour règlement comptant : Par Virement ou chèque avalisé.
c) Tout autre accord doit être au préalable contresigné, sur le bon de commande, par la direction. Dans le cas de paiement comptant, l’escompte sera déductible du montant Hors Taxes.
d) Le non-retour des effets acceptés, dans les 8 jours suivant la date de facturation, rend la créance immédiatement exigible aux termes de l'article 124 du code du Commerce. En outre, tout effets ou chèque impayé donnera lieu à un complément de facturation forfaitaire de 38.00 € HT.
e) Toute facture devra être réglée à la date indiquée. Son règlement postérieur donnera lieu au versement d’une pénalité au moins équivalente à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
f) Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue d’une bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
g) Le non-paiement d’une seule facture à son échéance, rend exigible, de plein droit, le solde dû sur toutes les autres factures.

VII. ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION
a) Sera seul compétent, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Paris. Cette clause s’appliquera même en cas de référé, de demande incidente et de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

" LE PERIPOLE " N°C111 à 115 - 33, Avenue du Marechal de Lattre de Tassigny - 94120 Fontenay sous bois – France
Tel 01 48 93 93 10 - Fax 01 48 93 93 57 - E-mail : secretariat-sotech@techwood.fr -- Site Web www.techwood.fr
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